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    Conditions Générales d'Utilisation

    Dernière mise à jour : 19/12/2025

    Table des matières
    • 1. Objet et acceptation des CGU
    • 2. Description du service PlaceToBe
    • 3. Inscription et compte utilisateur
    • 4. Obligations de l'utilisateur
    • 5. Publication d'annonces
    • 6. Système de boost payant
    • 7. Propriété intellectuelle
    • 8. Responsabilités et garanties
    • 9. Protection des données personnelles
    • 10. Modification des CGU
    • 11. Droit applicable et litiges
    • 12. Contact
    1. Objet et acceptation des CGU

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service PlaceToBe (le « Service »). En utilisant PlaceToBe, vous acceptez sans réserve les CGU.

    Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser toute utilisation du Service. PlaceToBe se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

    2. Description du service PlaceToBe

    PlaceToBe est une plateforme d'intelligence immobilière proposant des fonctionnalités de recherche, d'analyse et de notation de biens, ainsi que la publication d'annonces et des options de promotion (boost).

    Les informations fournies (scores, tendances, estimations) ont un caractère indicatif et ne constituent pas des conseils financiers ou juridiques.

    3. Inscription et compte utilisateur

    L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

    Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

    4. Obligations de l'utilisateur
    • Respecter les lois et règlements applicables.
    • Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
    • Ne pas tenter d'altérer, désassembler ou détourner le Service.
    • Utiliser le Service de manière loyale et conforme à son objet.
    5. Publication d'annonces

    En publiant une annonce, vous garantissez disposer des droits nécessaires sur le bien et le contenu associé (textes, photos, vidéos). Vous êtes seul responsable des informations communiquées.

    PlaceToBe se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer toute annonce contraire aux CGU ou à la législation.

    6. Système de boost payant

    Le « boost » est une option payante améliorant la visibilité d'une annonce pendant une durée déterminée. Les modalités (tarifs, durée, positionnement) sont précisées lors de l'achat et peuvent évoluer.

    Les paiements sont gérés par des prestataires tiers (ex. Stripe). Aucun remboursement ne sera effectué sauf dispositions légales ou cas de dysfonctionnement avéré.

    7. Propriété intellectuelle

    La plateforme, ses contenus, marques, logos, éléments graphiques et logiciels sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

    Vous concédez à PlaceToBe une licence non exclusive pour afficher et diffuser les contenus de vos annonces dans le cadre du Service.

    8. Responsabilités et garanties

    PlaceToBe s'efforce de fournir un service fiable mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou la disponibilité permanente. Les analyses et scores sont fournis « en l'état ».

    PlaceToBe ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

    9. Protection des données personnelles

    PlaceToBe traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Pour en savoir plus sur vos droits et les traitements, veuillez consulter la page Confidentialité.

    10. Modification des CGU

    PlaceToBe peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

    11. Droit applicable et litiges

    Les présentes CGU sont soumises au droit applicable du pays de domiciliation de PlaceToBe. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

    12. Contact

    Pour toute question concernant les CGU, vous pouvez nous contacter via la page Contact.